Conditions générales d’utilisation

Retour

Version 1.0 — entrée en vigueur le 25 septembre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès à Swoplink et l’utilisation de ses services. L’éditeur de Swoplink est identifié dans les Mentions légales.

La création d’un compte nécessite l’acceptation expresse des CGU et de la Politique de confidentialité. Swoplink peut conserver la version acceptée ainsi que la date et l’heure de cette acceptation. L’utilisateur est invité à lire ces documents avant de créer son compte.

2. Le service Swoplink

Swoplink est une plateforme locale de mise en relation permettant notamment de :

• publier et consulter des annonces d’échange, de prêt, de location, de don et de service ;
• exprimer un besoin au moyen d’une Wish Link et recevoir des propositions ;
• organiser ou découvrir des événements ;
• publier et consulter des Alertes locales ;
• découvrir et administrer des espaces Association dans The Heart Link ;
• publier des Post-it et Polaroids selon les droits de l’identité utilisée ;
• échanger au moyen de la messagerie ;
• participer volontairement à des Campagnes & Cadeaux ponctuelles.

Sauf indication contraire expresse, Swoplink fournit un service technique de mise en relation. Swoplink n’est pas partie aux accords conclus directement entre les utilisateurs, ne devient pas propriétaire des objets, ne fixe pas les conditions convenues entre eux, et n’encaisse actuellement ni paiement, ni caution, ni commission pour leur compte.

3. Conditions d’inscription et compte

3.1 Âge et capacité

Les fonctions nécessitant un compte sont réservées aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables. Cette règle repose actuellement sur une déclaration de l’utilisateur. Tout compte manifestement ouvert par un mineur peut être suspendu ou fermé après examen proportionné.

3.2 Informations requises

L’utilisateur fournit des informations exactes, à jour et lui appartenant. Une adresse électronique valide, un nom d’usage ou prénom affiché, une ville et un mot de passe sont requis lors de l’inscription. Le téléphone n’est demandé que lorsqu’il est nécessaire à un parcours identifié ; il n’est pas public par défaut.

La ville facilite l’accès aux contenus locaux. Aucune adresse postale précise n’est requise pour un compte particulier. Les champs facultatifs peuvent être modifiés depuis le profil lorsqu’une fonction le permet.

3.3 Vérification et unicité

L’adresse électronique doit être vérifiée. Tant que cette vérification n’est pas achevée, le profil n’est pas présenté comme un compte public actif et certaines fonctions restent indisponibles. Une nouvelle inscription avec une adresse déjà associée à un compte non vérifié doit reprendre le parcours de vérification plutôt que créer un doublon. Une adresse déjà associée à un compte vérifié ne permet pas la création automatique d’un second compte.

Les mentions « Email vérifié » ou « Téléphone vérifié » attestent uniquement de la maîtrise de la coordonnée concernée. Elles ne constituent ni une certification d’identité, ni une garantie de solvabilité, de compétence ou de comportement.

3.4 Sécurité

L’utilisateur protège ses identifiants, ne les communique pas à un tiers et informe Swoplink de tout accès suspect. Il est responsable de l’utilisation de son compte jusqu’à son signalement ou sa sécurisation, sans préjudice de la responsabilité propre de Swoplink pour la sécurité du service.

3.5 Suspension, désactivation et suppression

Swoplink peut limiter une fonction, suspendre ou fermer un compte de manière proportionnée en cas d’infraction à la loi, de risque pour la sécurité, de fraude, d’usurpation, d’abus répété ou de violation des CGU. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les paramètres ou par le canal indiqué dans la Politique de confidentialité. La demande fait l’objet d’une vérification proportionnée. Elle peut nécessiter le transfert préalable d’un rôle de propriétaire d’Association ou de plateforme. Les données sans motif de conservation sont supprimées ou anonymisées ; les historiques partagés nécessaires à l’autre participant ou à un litige peuvent être maintenus sous l’identité « Membre supprimé » pendant la durée prévue par la Politique de confidentialité.

4. Identités de publication

Selon ses droits, un membre peut agir sous l’une des identités suivantes :

• Moi-même, pour ses actions personnelles ;
• Association, pour une Association validée et dans la limite du rôle attribué ;
• Swoplink officiel, réservé aux personnes autorisées par l’éditeur.

Le contenu est attribué à l’identité active au moment de sa publication. Un changement d’identité ne transfère pas automatiquement les contenus précédents. Les contrôles de permission s’appliquent côté serveur.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur est responsable des annonces, descriptions, photographies, Wish Link, événements, Alertes, messages, galeries Association, Post-it, Polaroids et autres contenus qu’il publie.

Il garantit disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires, notamment au titre du droit d’auteur, du droit à l’image et de la vie privée. Il s’engage à ne publier que les informations nécessaires et à respecter les droits des tiers.

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à Swoplink, pour la durée de leur mise à disposition et dans le monde entier, une autorisation non exclusive, gratuite et strictement limitée à l’hébergement, la reproduction technique, l’adaptation d’affichage, la diffusion au sein du service, la sécurisation et la modération nécessaires au fonctionnement de Swoplink. Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé des espaces actifs, sous réserve des copies techniques temporaires et des conservations légalement justifiées.

6. Échange, prêt, location, don et services

6.1 Accord entre utilisateurs

Les utilisateurs définissent directement la description et l’état de l’objet ou du service, les dates, la remise, la restitution, l’usage autorisé, le prix éventuel, la caution éventuelle, les responsabilités, assurances et modalités de résolution d’un incident.

Ils doivent communiquer honnêtement les défauts connus, vérifier que l’opération est licite et adaptée, et prendre les précautions raisonnables lors d’une rencontre. Swoplink ne garantit ni l’identité, ni la solvabilité, ni la qualité des objets ou services, ni la bonne exécution de l’accord.

6.2 Prêt et location

Une mise à disposition temporaire peut être gratuite ou rémunérée. Lorsqu’elle est rémunérée, elle constitue une location conclue directement entre le propriétaire et l’emprunteur. L’annonce doit préciser le prix et son unité, la durée, l’état de l’objet et les principales conditions. Le propriétaire signale les défauts connus ; l’emprunteur utilise l’objet conformément à sa destination et le restitue dans les conditions convenues.

6.3 Don

Le don organise la remise gratuite d’un objet entre utilisateurs. Les modalités pratiques sont convenues dans la messagerie. L’auteur doit disposer du droit de donner l’objet.

6.4 Services

Au lancement, les services sont gratuits ou échangés contre un objet ou un autre service convenu directement. Les prestations illicites, dangereuses, réglementées ou exigeant une qualification, une assurance ou une autorisation que l’utilisateur ne possède pas sont interdites. Toute évolution vers des services payants devra être expressément annoncée et juridiquement encadrée.

6.5 Valeur indicative

La « Valeur indicative » facilite l’estimation ou la recherche d’équivalence. Elle ne constitue pas automatiquement un prix, une offre de vente, une facture, une expertise ni une obligation de paiement.

6.6 Obligations personnelles

Chaque membre reste responsable de ses obligations fiscales, sociales, professionnelles, déclaratives et d’assurance liées aux opérations qu’il réalise. Un usage professionnel doit être déclaré et autorisé lorsqu’une règle de Swoplink l’exige.

7. Wish Link et « J’ai ça »

Une Wish Link exprime un objet ou un besoin recherché. L’action « J’ai ça » permet de proposer un échange, un prêt, une location, un don ou une autre proposition. Dans « Autre proposition », un message libre, des conditions et un montant facultatif peuvent être indiqués. Cette possibilité ne crée pas un mode « Vente » officiel de Swoplink.

La proposition est transmise dans la messagerie existante avec le contexte de la Wish Link. Sont interdits le démarchage abusif, les propositions trompeuses, les paiements frauduleux, le contournement des règles de la plateforme et l’envoi répété de messages non sollicités.

8. Messagerie

8.1 Confidentialité et modération

Les conversations sont destinées à leurs participants. Swoplink n’offre pas de lecture administrative globale et libre de leur contenu. Une consultation exceptionnelle peut intervenir lorsqu’un signalement ou un dossier de modération justifié le nécessite, uniquement pour un rôle explicitement autorisé, avec un motif et une journalisation de l’accès. L’administrateur technique n’a pas, par défaut, le droit de lire les conversations privées.

8.2 Historique partagé

L’historique d’une conversation est partagé. Une action de masquage ou de suppression dans la boîte d’un participant n’efface pas automatiquement la copie de l’autre participant.

La suppression de l’annonce ou du contenu à l’origine d’une conversation ne détruit pas l’historique partagé de cette conversation.

Tant qu’un échange, prêt, location, don ou service est en cours, la conversation peut être archivée ou masquée, mais l’historique nécessaire au déroulement de l’opération est préservé. Après une opération terminée ou annulée, l’utilisateur peut supprimer la conversation de sa propre messagerie selon les fonctions disponibles, sans suppression chez l’autre participant.

Une conservation temporaire peut s’appliquer lorsqu’un signalement, un litige, une obligation légale ou la défense de droits le justifie. Les durées ou critères de conservation correspondants sont précisés dans la Politique de confidentialité.

9. Événements

L’organisateur est responsable de la description, de la date, du lieu, des conditions d’accès, de la sécurité et des autorisations nécessaires. Selon les options disponibles, un événement peut être public ou réservé aux Favoris, avec exclusion de personnes déterminées. Une exclusion de visibilité est prioritaire sur les autres critères d’audience.

Les événements terminés peuvent sortir du Fil tout en restant accessibles dans l’historique du créateur selon le fonctionnement du service.

10. Alertes locales

Les Alertes locales sont des publications communautaires et non un service d’urgence. En cas de danger immédiat ou de disparition inquiétante, l’utilisateur doit contacter en priorité la police ou les secours, notamment le 17 ou le 112 selon la situation.

Il est interdit d’y publier une adresse précise, des coordonnées privées, une donnée médicale, une accusation nominative ou une photo identifiant un tiers sans droit de la diffuser. Les recherches publiques de personnes disparues ou vulnérables ne sont pas proposées au lancement. Les réponses doivent passer par la messagerie privée.

Une Alerte peut être signalée, modérée, retirée, résolue ou expirer. Les règles détaillées figurent dans le document Règles et avertissements relatifs aux Alertes locales.

11. Associations et The Heart Link

Un utilisateur peut demander à créer ou revendiquer un espace Association. L’espace reste « En attente de validation » et ne devient pleinement actif qu’après validation par le Super Admin / propriétaire de Swoplink. D’autres statuts peuvent être utilisés : « Validée », « Informations à compléter » et « Refusée ».

Avant validation, aucune publication officielle au nom de l’Association ni fonction sensible liée à cette identité n’est ouverte. Swoplink vérifie notamment la cohérence du nom, du numéro RNA, de la ville ou du siège, du représentant et des coordonnées. Un appel peut être réalisé si nécessaire, sans être systématique. La mention « Association validée » décrit une validation interne à Swoplink et non une certification de l’État.

L’administrateur principal gère les accès accordés aux administrateurs secondaires. Chaque administrateur respecte son rôle et ne partage pas ses accès. L’Association est responsable des contenus publiés sous son identité et doit signaler immédiatement tout départ, retrait de mandat ou usage non autorisé.

L’usurpation d’une Association, la falsification de justificatifs et le maintien d’un accès après retrait d’autorisation sont interdits. Au lancement, Swoplink ne collecte pas de dons financiers pour le compte des Associations.

12. Likes, Favoris et Enregistrés

Le bouton « J’aime » exprime une réaction à un contenu ; son nombre peut être visible et l’identité des personnes ayant aimé peut être accessible au propriétaire du contenu selon la fonction prévue. Les « Favoris » concernent des profils et peuvent ouvrir certaines fonctions relationnelles. Les éléments « Enregistrés » permettent de retrouver un contenu pour soi. Ces fonctions ne transfèrent aucun droit sur le contenu et peuvent être retirées par l’utilisateur.

13. Campagnes & Cadeaux

Swoplink peut organiser des campagnes promotionnelles ponctuelles. La participation est volontaire et exige une action « Je participe ». La simple consultation d’une page, la création d’un compte ou le partage d’un lien ne doit pas inscrire automatiquement un utilisateur.

Chaque campagne est régie par un règlement spécifique précisant l’organisateur, les dates, le territoire, les conditions d’éligibilité, le lot, les chances, le tirage, la notification, le délai de réponse, la remise en jeu et les règles relatives aux données personnelles. Les présentes CGU ne remplacent pas ce règlement.

Le règlement spécifique est généré à partir du modèle juridique Swoplink et des paramètres propres à la campagne. Il doit être prévisualisé et validé avant activation. Lors de l’activation, sa version, sa date de publication, son contenu exact et les paramètres de la campagne sont figés. Toute modification importante ultérieure doit créer une nouvelle version traçable ; l’ancienne version reste conservée et accessible selon les règles applicables.

Swoplink peut contrôler les abus, exclure une participation frauduleuse ou inéligible et prendre une mesure proportionnée, en conservant la traçabilité prévue par le règlement et la Politique de confidentialité.

14. Usages et contenus interdits

Il est notamment interdit de :

• commettre ou faciliter une fraude, une escroquerie ou une manipulation de campagne ;
• proposer un objet volé, contrefait, interdit, dangereux ou dont la détention ou la circulation est réglementée sans respecter la loi ;
• publier des armes, substances interdites ou contenus incitant à un comportement dangereux ;
• harceler, menacer, discriminer ou publier des contenus haineux ;
• usurper une identité personnelle, associative ou officielle ;
• divulguer l’adresse, les coordonnées ou d’autres données privées d’un tiers (« doxxing ») ;
• enfreindre le droit d’auteur, le droit à l’image ou tout autre droit ;
• publier un contenu faux, trompeur, diffamatoire, illicite ou manifestement hors sujet ;
• envoyer du spam, automatiser abusivement l’accès au service ou contourner ses mesures de sécurité ;
• détourner les fonctions de Swoplink pour collecter des données ou démarcher les utilisateurs sans autorisation.

15. Signalement et modération

Un utilisateur peut signaler un profil, une annonce, une Alerte, un message ou un comportement au moyen des outils prévus ou du canal officiel. Le signalement doit être fait de bonne foi et contenir les éléments nécessaires à son examen.

Swoplink peut, de façon proportionnée et selon le contexte : demander des précisions, limiter la visibilité, masquer ou retirer un contenu, empêcher une action, avertir un membre, restreindre une fonction, suspendre ou fermer un compte, conserver temporairement des preuves, ou transmettre les informations requises par une autorité compétente.

Les décisions ne doivent pas être purement arbitraires. Lorsque la loi et la sécurité le permettent, l’utilisateur concerné reçoit une information sur le motif et peut demander un réexamen via contact@swoplink.fr.

16. Responsabilité

Swoplink met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence absolue d’erreur. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou un événement indépendant de sa volonté.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses contenus, de ses déclarations, de ses engagements et des accords conclus avec d’autres membres. Swoplink ne répond pas d’un manquement commis exclusivement par un utilisateur ou de la mauvaise exécution d’un accord auquel il n’est pas partie.

Swoplink reste responsable de ses propres obligations, fautes et traitements. Aucune clause des CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être ni ne prive un utilisateur d’un droit impératif.

17. Propriété intellectuelle de la plateforme

Les éléments de Swoplink sont protégés dans les conditions indiquées dans les Mentions légales. L’accès au service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. L’utilisateur peut utiliser la plateforme uniquement conformément aux CGU et à sa destination normale.

18. Données personnelles

La collecte, l’utilisation, la visibilité, la conservation et l’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. La Politique Cookies décrit les mécanismes nécessaires au fonctionnement et à l’authentification.

19. Modification des CGU

Swoplink peut modifier les CGU afin de faire évoluer le service, de respecter la loi ou d’améliorer la sécurité. La version et la date applicables sont indiquées en tête du document. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs avant leur entrée en vigueur et une nouvelle acceptation peut être demandée lorsque nécessaire.

20. Droit applicable, règlement des difficultés et contact

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver un utilisateur des protections impératives dont il bénéficie. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Swoplink afin de rechercher une solution amiable. La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.

Contact : contact@swoplink.fr.