Mentions légales

Informations relatives à l’édition et à l’hébergement de Swoplink

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Version 1.0 — entrée en vigueur le 25 septembre 2026

1. Éditeur

Le site et la plateforme Swoplink, accessibles notamment à l’adresse https://swoplink.fr, sont actuellement édités en nom propre et à titre non professionnel par :

  • Éditrice : Fatiha Laouteouet, personne physique
  • Statut actuel : éditrice non professionnelle, sans société constituée et sans activité monétisée par Swoplink à ce stade
  • SIREN / SIRET : non applicable à ce stade
  • RCS / RNE : non applicable à ce stade
  • Capital social : non applicable
  • Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable à ce stade
  • Adresse électronique : contact@swoplink.fr

Afin de préserver son adresse personnelle, l’éditrice entend recourir, sous réserve de la validation définitive de son statut au lancement, à la faculté prévue pour les éditeurs non professionnels par l’article 1er-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Ses éléments d’identification personnelle ont été communiqués à l’hébergeur ; les coordonnées de celui-ci sont rendues publiques ci-dessous.

Ce statut devra être réévalué et les présentes mentions mises à jour avant toute monétisation, activité professionnelle, abonnement, commission, prestation vendue ou encaissement par Swoplink.

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Fatiha Laouteouet

3. Hébergement

La plateforme est hébergée par :

OVH SAS SAS au capital de 50 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 SIRET 424 761 419 00045 TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

Swoplink utilise une offre d’hébergement Web Pro OVHcloud. Les informations relatives aux traitements de données associés à cet hébergement figurent dans la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Le nom Swoplink est protégé au titre de la marque déposée.

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, les éléments originaux de la plateforme Swoplink, notamment son identité visuelle, ses textes éditoriaux, ses créations graphiques, son interface, ses composants originaux, ses bases de données et ses éléments logiciels, peuvent bénéficier des protections prévues par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Les logiciels, bibliothèques, polices, photographies et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs droits et licences respectifs.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits, dans les conditions prévues par les CGU.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle d’éléments protégés de Swoplink à d’autres fins que l’utilisation normale du service est interdite.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Swoplink sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les demandes relatives aux droits peuvent être adressées à contact@swoplink.fr.

6. Signalement et contact

Pour toute question concernant la plateforme ou pour signaler un contenu ou un comportement, écrire à contact@swoplink.fr ou utiliser les outils de signalement disponibles dans Swoplink.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les règles de compétence applicables sont celles prévues par la loi, sans priver les utilisateurs des protections impératives dont ils bénéficient.

Sources officielles de cadrage